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Charte de confidentialité

1. PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.maisondumenuisier.fr (ci-après le « Site »), exploité par la Société A C D – ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (MAISON DU MENUISIER), société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 438 302 02 et dont le siège social est sis 58, Avenue des Anciens Combattants d’AFN à MARIGNANE (13700) (ci-après la « Société »).

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») :

– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– A qui ces données sont transmises ;
– Éventuellement, la politique du Site en matière de fichier « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les Utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.maisondumenuisier.fr/mentions-legales/

2. PRINCIPE GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à la demande des Utilisateurs à des fins de suivi de cette demande.
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

– L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat et/ou de la prestation commandée par l’Utilisateur sur le Site ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉS DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

3.1. Données collectées et traitées et mode de collecte

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Utilisateur. Outre les informations déclarées par l’Utilisateur (lors de la création de compte, souscription au programme de fidélité), des informations sont automatiquement collectées, générées ou déduites par les systèmes de la Société comme les données de connexion. Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont notamment les suivantes :

– Nom ;
– Prénom ;
– Votre adresse mail ;
– Votre numéro de téléphone ;
– Votre adresse postale ;
– Adresse IP.

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site :

– Adhésion à notre réseau de professionnels de la menuiserie ;
– Demande d’un devis ;
– Demande d’un catalogue.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 (trois) ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– Personnaliser l’expérience et répondre aux besoins individuels de l’Utilisateur ;
– Fournir un contenu publicitaire personnalisé ;
– Améliorer le Site;
– Améliorer le service client et les besoins de prise en charge de l’Utilisateur ;
– Contacter l’Utilisateur par e-mail ;
– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête.

3.2. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du Site. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui aident la Société à exploiter le Site ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

La Société pense qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

3.3. Hébergement des données

Le Site est hébergé par : OVH.net en France via FastMage et Fasteo.
FASTEO SASU
Batiment Estia2 Technopole Izarbel
64210 Bidart

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 97 239 2222

Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4.1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Société et peut être contacté :

– Par mail : mdmreseau@orange.fr ;
– Par courrier à l’adresse suivante : RÉSEAU MAISON DU MENUISIER, 58, Avenue des Anciens Combattants d’AFN – MARIGNANE 13700 ;
– Par téléphone : 04 42 88 61 93.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

4.3. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Monsieur Laurent CORSO (ci-après le « DPO »).

Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et européennes relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut être contacté :

5. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de préciser dans l’objet du courrier « Droit des personnes » en joignant la copie de son justificatif d’identité (ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail).

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de TRENTE (30) jours maximum.

Les droits accordés à l’Utilisateur sont les suivants :

– Droit d’accès : L’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont traitées ou non par la Société et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux traitements de ses données à caractère personnel et aux caractéristiques d’un tel traitement.
– Droit de rectification : si l’Utilisateur estime que ses données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, il a le droit de solliciter leur correction ;
– Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ses données personnelles selon les paramètres légaux ;
– Droit de limiter le traitement : l’Utilisateur a le droit de restreindre le traitement de ses données personnelles ;
– Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de demander l’obtention des données le concernant, dès lors que celles-ci font l’objet d’un traitement reposant sur son consentement ou une relation contractuelle.
– Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement si le traitement est mis en œuvre sur le fondement de son consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du traitement ;

– Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons liées à leur situation particulière. L’Utilisateur a le droit absolu de s’opposer à la collecte de données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https ://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant la Société :

Afin que la demande soit gérée le plus efficacement possible, l’Utilisateur doit :

– Indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par la demande ;
– Indiquer le(s) droit(s) qui sont mis en œuvre
– Communiquer toute information permettant à la Société de s’assurer que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement ;

Si, malgré tous les efforts de la Société, l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il a la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

6. UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de TREIZE (13) mois maximum. À l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur.

7. PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La grande majorité des navigateurs web prévoient la configuration par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Ceci étant, l’Utilisateur a la possibilité de modifier ce paramètre par défaut afin que la totalité ou une partie des cookies soient rejetés systématiquement.

L’Utilisateur doit comprendre que le fait de refuser le dépôt des cookies risque d’altérer son expérience utilisateur ainsi que de compromettre certaines fonctionnalités du Site.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation et de l’expérience de l’Utilisateur. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Le navigateur de l’Utilisateur permet également de supprimer les cookies existants sur son terminal ou encore de lui signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Ces paramétrages n’ont aucune incidence sur la navigation mais feront perdre tous les avantages d’utilisation de l’Utilisateur liés aux cookies.

8. UTILISATION DE COOKIES TIERS

L’Utilisateur est informé du fait que le Site utilise les services de tiers pour connaître son utilisation du Site, ceci afin d’optimiser l’expérience utilisateur. Ces tierces parties (comme par exemple les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies différents de ceux utilisés par la Société.

9. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

– https://www.maisondumenuisier.fr/politique-de-confidentialite

L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 10 octobre 2023.