Tout savoir sur le crédit d'impôt pour les menuiseries

Si vous entreprenez de faire des rénovations dans un logement achevé depuis plus de deux ans, il vous est possible de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Ce taux de TVA réduit s’applique sur la main d’oeuvre et sur les fournitures de fenêtres. Mais comment obtenir cette réduction ?

Quelles menuiseries donnent droit au crédit d'impôt ?

Crédit d'impôt

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) concerne les propriétaires et les locataires souhaitant changer leurs fenêtres.

Pour être éligibles au Crédit d’Impôt développement durable, les fenêtres doivent présenter un cœfficient d’isolation thermique : Fenêtres ou portes fenêtres ALU et PVC :

  • si Uw ≤ 1.3 W/m².K et Sw ≥ 0.3 OU
  • si Uw ≤ 1.7 et Sw ≥ 0.36.

Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). L’Article 57 de la loi de Finances pour 2019 reconduit le CITE d’un an.

En 2019, les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) sont réintroduits dans le champ du CITE au taux de 15 % dans la limite de 100 € par fenêtre. Le CITE sera converti en prime pour les ménages modestes en 2020.

Qui bénéficie du crédit d'impôt ?

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Crédit d'impôt

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (Ademe).

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

Comment bénéficier du crédit d'impôt : la qualification RGE

crédit impôt

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier du Crédit d’Impôt, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

Dans le réseau en menuiserie la Maison du Menuisier, l’environnement fait partie intégrante de notre culture d’entreprise depuis toujours. Sensibilisés par la préservation des forêts, nos engagements se traduisent par une volonté de vous proposer des produits respectueux de la nature.

La liste des équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 16 juillet 2014. Au 1er janvier 2016, pour faire bénéficier leurs clients du CITE, les entreprises devront obtenir un signe de qualité répondant aux critères de qualification fixés par arrêté du 1er décembre 2015.